Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 mai 2024
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée ainsi que de la façon dont la loi Vous protège.
Nous utilisons vos Données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne ResponsibleDrinking.ca/fr.
- Témoins (cookies) désignent de petits fichiers placés sur votre appareil contenant des informations sur votre historique de navigation sur ce site.
- Pays désigne : le Canada
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service (ordinateur, téléphone mobile, tablette).
- Données personnelles désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
- Service désigne le site Web.
- Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale traitant des données pour le compte de la Société.
- Données d’utilisation désigne les données recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Service.
- Site Web désigne ResponsibleDrinking.ca/fr.
- Vous désigne la personne utilisant le Service ou l’entité pour le compte de laquelle elle agit.
Collecte et utilisation des données personnelles
Types de données recueillies
Données personnelles
Lors de l’utilisation du Service, Nous pouvons Vous demander de fournir des renseignements permettant de Vous contacter ou de Vous identifier, notamment :
- Adresse courriel
- Prénom et nom
- Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent inclure des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet (p. ex. adresse IP) de votre Appareil, le type et la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques de l’appareil ainsi que d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service par l’entremise d’un appareil mobile, Nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, des identifiants uniques de l’appareil ainsi que d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également recueillir les renseignements que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous y accédez par l’entremise d’un appareil mobile.
Technologies de suivi et témoins (cookies)
Nous utilisons des Témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi similaires afin de suivre l’activité sur Notre Service et de conserver certains renseignements. Les technologies de suivi utilisées comprennent notamment des balises, des étiquettes et des scripts, qui permettent de recueillir et de suivre des informations afin d’améliorer et d’analyser Notre Service. Ces technologies peuvent inclure :
- Témoins (cookies) ou témoins de navigateur
Un Témoin (cookie) est un petit fichier placé sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les Témoins (cookies) ou pour être averti lorsqu’un Témoin (cookie) est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Témoins (cookies), il est possible que certaines parties de Notre Service ne soient pas accessibles. À moins que Vous n’ayez configuré votre navigateur pour les refuser, Notre Service peut utiliser des Témoins (cookies). - Balises Web (web beacons)
Certaines sections de Notre Service et de Nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (aussi appelées pixels invisibles, pixels espions ou gifs à pixel unique). Ceux-ci permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité certaines pages ou ouvert un courriel, ainsi que de recueillir des statistiques liées au site (par exemple, la popularité de certaines sections et la vérification de l’intégrité des systèmes et des serveurs).
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir Notre Service, notamment pour en surveiller l’utilisation.
- Vous contacter : Vous joindre par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que des notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Gérer vos demandes : traiter et gérer vos demandes adressées à la Société.
- Autres finalités : Nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles ainsi que l’amélioration de Notre Service, de Nos produits, de Nos Services, de Notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
- Avec des Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des Fournisseurs de services afin de surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service, ainsi que pour Vous contacter.
- Dans le cadre de transactions commerciales : Nous pouvons partager ou transférer Vos renseignements personnels dans le cadre de négociations ou lors de toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre société.
- Avec Nos Sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos renseignements avec Nos Sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons que celles-ci respectent la présente Politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées comprennent Notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos renseignements avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous offrir certains produits, services ou promotions.
- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation des données personnelles
La Société conserve vos Données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous devons conserver certaines données afin de Nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter Nos ententes et politiques juridiques.
La Société conserve également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer le fonctionnement de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.
Transfert de vos Données personnelles
Vos renseignements, y compris les Données personnelles, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés à l’extérieur de votre province, de Votre pays ou de toute autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces renseignements, constitue Votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de Vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans la mise en place de mesures de protection appropriées, incluant la sécurité de Vos données et autres renseignements personnels.
Suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander Notre aide pour supprimer les Données personnelles que Nous avons recueillies à Votre sujet.
Notre Service peut Vous permettre de supprimer certaines informations Vous concernant directement à partir du Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos renseignements en tout temps en Vous connectant à votre compte, si Vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos renseignements personnels. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.
Veuillez noter toutefois que Nous pouvons être tenus de conserver certains renseignements lorsque Nous avons une obligation légale ou une base juridique valable de le faire.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer Vos Données personnelles si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre toute responsabilité juridique
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est entièrement sécurisé. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Âge légal pour l’achat
Avez-vous l’âge légal pour acheter de l’alcool ?
Vous ne devez pas Nous fournir Vos Données personnelles si Vous n’avez pas l’âge légal pour acheter de l’alcool dans le pays où Vous résidez et, le cas échéant, dans le pays à partir duquel Vous accédez au site Web ou à l’application.
Nous ne cherchons pas à recueillir de Données personnelles auprès de personnes n’ayant pas l’âge légal, ni à faire la promotion de boissons alcoolisées auprès de celles-ci.
Si Nous apprenons ou avons des raisons de croire qu’une personne n’ayant pas l’âge légal Nous a fourni des renseignements personnels, Nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces données de Nos dossiers.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous Vous informerons également par courriel et/ou par un avis visible sur Notre Service avant que les modifications ne prennent effet, et Nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » au haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous Vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de tout changement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Nous contacter
Si Vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :
- En visitant cette page de Notre site Web : responsibledrinking.ca/fr/nous-joindre/